V-1.2, r. 1 - Règlement sur la motoneige

Texte complet
16. Sur les motoneiges munies de places assises disposées en tandem, la poignée mentionnée au paragraphe a de l’article 14 ne doit pas être attachée rigidement à la motoneige.
R.R.Q., 1981, c. C-24, r. 21, a. 16.